FAQ

Retrouvez dans notre F.A.Q les principales questions que vous vous posez sur ODACIO.
Vous ne trouvez pas de réponses ? Contactez-nous !

Les questions de la FAQ

Quelles sont les activités qui peuvent être exercées en couveuse ?

• Métiers artisanaux (métiers d’art, ateliers artisanaux, fabrications artisanales, etc.)
• Métiers des services aux particuliers (nettoyage, entretien, cuisine à domicile, coaching, etc .)
• Métiers des services aux entreprises (télé secrétariat, secrétariat, traduction, nettoyage, etc.)
• Métiers artistiques et culturels.
• Métiers du commerce et de la vente (fleurs, bijoux, etc.)
• Métiers du bien être (coiffure, esthétique, relaxation, etc.)
• Métiers du conseil et de la formation (gestion, organisationnel, technique, etc.)
• Métiers de la communication (organisation/événementiel, création de site Internet, vidéo, infographie, graphisme, agence de communication, etc.)
• Métiers du développement durable (paysagiste, assainissement des eaux, etc.)
• Métiers de l’informatique (création de logiciels, assistance, dépannage, etc.)
• Métiers de la mode (création de vêtements, styliste, retouches, etc.)

Vous ne trouvez pas votre activité dans cette liste ? Contactez-nous ou inscrivez-vous à notre réunion d’information gratuite.

Vous pouvez aussi consulter la rubrique « les entrepreneurs » du site internet ; elle vous donnera des exemples d’activités hébergées par la couveuse.

En quoi consiste l’hébergement juridique ?

La couveuse met à votre disposition son n° SIRET ainsi qu’une assurance responsabilité civile professionnelle pour que vous puissiez effectuer toutes les démarches commerciales (produire, facturer, communiquer…) liées à votre activité.

A quels projets correspond la solution couveuse?

La Couveuse d’Entrepreneurs de Charente-Maritime ODACIO est une couveuse généraliste, qui accueille une très large variété de projets.

Toutefois, certaines conditions limitent l’accès à la couveuse :

• La nécessité immédiate d’un bail commercial ou professionnel à long terme ; mais le recours à un bail précaire est possible,
• L’’obligation de souscription d’une assurance décennale,
• Les besoins de financement externes conséquents dès le départ,
• L’embauche de personnel salarié dès le démarrage,
• La réglementation de certaines professions.

Je suis salarié, puis-je entrer dans la couveuse ?

Oui si vous travaillez à temps partiel.
Les salariés à temps plein ne peuvent pas signer de contrat C.A.P.E.

Quand puis-je entrer dans la Couveuse ?

Lorsque votre projet est suffisamment avancé pour pouvoir le confronter au marché. Cela suppose que vous soyez au clair sur les produits et services que vous proposez, que vous ayez un aperçu des clients auxquels vous les proposerez, que votre modèle économique ait été étudié (tarifs, volume de ventes, seuil de rentabilité…).

Combien de temps puis-je rester au sein de la couveuse ?

La durée moyenne du séjour est de 18 mois. Toutefois, vous pouvez tester votre activité pendant 36 mois maximum (CAPE de 12 mois reconduit deux fois). Vous pouvez également quitter le dispositif quand vous le souhaitez en respectant un préavis de 5 jours.

En couveuse, puis-je émettre des devis, factures, avant de m’immatriculer ?

Oui. En couveuse, vous concrétisez votre projet sur le terrain et votre capacité à entreprendre. Dès votre entrée en couveuse, vous vous fixez des objectifs d’activité et le CAPE vous permet de commencer à vendre, à facturer vos produits ou services avant de vous immatriculer.

Dois-je payer de la TVA en couveuse ?

Oui. La couveuse est une structure qui cumule les activités des entrepreneurs avec un régime fiscal de droit commun. Elle est ainsi assujettie au paiement de la TVA.
Entrepreneurs en couveuse, vous allez donc facturer de la TVA sur vos ventes, et en récupérer sur vos achats.

La couveuse peut elle me prêter de l’argent ?

Non, l’association n’est pas un organisme de crédit, elle n’a pas de trésorerie mise à disposition. Les entrepreneurs financent leur projet par leurs fonds propres mais surtout grâce au chiffre d’affaires qu’ils génèrent et qui leur permet ainsi de développer leur activité. En cas de besoin financier au démarrage de l’activité, la couveuse peut vous mettre en relation avec l’ADIE qui propose un prêt spécifique pour les entrepreneurs.

Pendant mon passage en couveuse, mes droits sociaux sont-ils préservés ?

Oui. Vos droits et vos revenus sont préservés grâce au contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE). Ce contrat vous permet d’exercer en toute légalité tout en conservant votre statut social et vos droits antérieurs.

Puis-je conserver mes indemnités chômage pendant mon test ?

L’entrepreneur signe un C.A.P.E. avec la couveuse. Si son chiffre d’affaires est suffisant pour qu’une rémunération lui soit allouée, il cotise au régime général des salariés (à l’exception du régime de retraite et du fonds de garantie des salaires). Il peut également conserver ses allocations chômage pendant l’exécution du C.A.P.E.

Quel est l’impact d’un passage en couveuse sur les aides à la création ?

A votre sortie de couveuse, vous conservez les mêmes droits et aides à la création d’entreprise (ACRE, prêts…) qu’à votre entrée. Il est à noter qu’un entrepreneur dont le projet a été expérimenter en couveuse a plus de légitimité et de crédibilité pour obtenir des aides financières.

Quel est mon statut en couveuse ?

Le contrat d’appui au projet d’entreprise, CAPE, contractualise votre entrée en couveuse (loi sur l’initiative économique de 2003 et décrets d’application de 2005). Il vous permet de concrétiser votre activité tout en conservant votre statut antérieur et vos revenus sociaux. Vous bénéficiez en plus d’une couverture sociale et d’une protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Quels sont les frais que je peux me faire rembourser ?

Vous pouvez vous faire rembourser tous les frais liés à l’exercice de votre activité selon les règles fixées par la couveuse et dans la limite du solde de votre compte interne.

Sous quel nom vais-je communiquer ?

Vous communiquez sous votre propre nom ou le nom de votre future entreprise, notamment sur vos documents commerciaux (plaquettes, flyers, cartes de visite etc). La couveuse n’apparaît que par son N° SIRET et la mention « Titulaire d’un CAPE » sur vos documents commerciaux.

Vous bénéficierez du site de la couveuse pour présenter votre activité ; voir la rubrique « les entrepreneurs » du site internet.

A quel moment puis-je quitter la couveuse ?

A tout moment :

• A la date de fin de votre C.A.P.E
• Par rupture anticipée avant le terme de votre contrat
• A l’immatriculation de votre entreprise, ou de votre société
• A la reprise d’un emploi à temps plein

Attention, si la sortie administrative peut se faire du jour au lendemain, la sortie « comptable » de la Couveuse peut prendre un certain temps. En effet les opérations effectuées pendant votre temps couveuse doivent être soldées (Client, fournisseurs, TVA….). Vous restez donc en contact avec la couveuse afin de clôturer la comptabilité.